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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du 24 avril 1989 du Comité de direction de la Commission nationale permanente du Pacte culturel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1989
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 15/10/2001
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.