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Intitulé

Décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2004
Edition:1
Page:52863
Avis du Conseil d'Etat 35020
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28800