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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2004 portant exécution des articles 301, § 1er, alinéa 3, et 302 de la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2004
Edition:2
Page:52084
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations payées ou attribuées à partir du 1er juillet 2004 (art. 4)

Période de vigueur du 04/07/2004 au 31/12/2005