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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 8. januari 2004 über das Urlaubsgeld für die Personalmitglieder des Gemeinschaftsunterrichtswesens und des subventionierten Unterrichtswesens

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 8 janvier 2004 relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2003

Période de vigueur

du 01/05/2003 au 31/12/2009