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Intitulé

Loi du 25 décembre 2023 modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2024
Page:8796
Avis du Conseil d'Etat 74383
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 29)

Art. 4, 5°: 01/04/2024 (art. 29)

Période de vigueur du 23/01/2024 au ...