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Intitulé

Circulaire GPI 100 du 24 novembre 2022 relative à l'usage de la violence envers les membres de la Police Intégrée


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2022
Numéro: GPI100
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2022
Page:90092
  • 14/09/2023 (Traduction allemande)
  • 23/12/2022 (Avis rectificatif)
    Texte néerlandais: Partie II, point 2
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée