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Intitulé

Loi du 17 mai 2004 modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2004
Edition:2
Page:42691
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Art. 2, 1°, a) : 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...