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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1963 pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de Haut-Vinâve de la commune de Sluse à la commune de Glons


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1963
Page:9033
Avis du Conseil d'Etat U - D