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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 22. Oktober 2003 zur Abänderung des Erlasses der Regierung Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 21. april 1999 zur Anerkennung und Bezuschussung der
Zentren zur Koordination der häuslichen Versorgung

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 avril 1999 portant agréation et subventionnement des centres de coordination des soins à domicile


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2004
Edition:2
Page:42495
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Article 4, alinéa 4 : 01/01/2004


Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/03/2009