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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 2004 portant réforme de la carrière des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/2004
Edition:	2
Page:	39613

24/06/2004 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Dispositions concernant le niveau D : 01/01/2002
Dispositions concernant le niveau C : 01/06/2002
Dispositions concernant le niveau B : 01/10/2002
Article 7 : 01/01/2004
Article 43 : 01/03/1997 en ce qui concerne les membres du personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation, et 01/03/1999 en ce qui concerne les membres du personnel statutaire du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports
Article 44 : 25/06/2004

Art. 43 : TT en ce qui concerne les membres du personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation : 01/03/1997 - 28/02/1999.

Période de vigueur

du 01/03/1997 au ...