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Intitulé

Loi-programme (II) du 3 août 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2016
Page:52195
Avis du Conseil d'Etat 59496 + 59618
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 6 à 17: à partir de l’exercice d’imposition 2016 pour les opérations effectuées et les revenus attribués ou mis en paiement à partir du 1er juillet 2016
Art. 21 à 23: à partir de l’exercice d’imposition 2018
Art. 25 et 26: 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...