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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et organisation de la Bourse belge des Futures et Options

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/1996
Page:	315

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 55/55/5555

Remarques Vig. abrog. voir AR 09/06/1999 art. 10