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Intitulé

Loi du 25 décembre 2016 portant assentiment à l'Accord de Paris, fait à Paris le 12 décembre 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2017
Page:53420
Avis du Conseil d'Etat 60129
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/05/2017 au ...