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Intitulé

Décret du 17 décembre 2020 portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne



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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2020
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2021
Page:3537
Avis du Conseil d'Etat 68118
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 18)



Période de vigueur du 01/01/2021 au ...