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Intitulé

Décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2004
Edition:2
Page:38406
Avis du Conseil d'Etat 36407
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005 (AGCF 07/10/2005, art. 39, 1°)

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...