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Intitulé

Decreet van 19 maart 2004 betreffende het lokaal sociaal beleid


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2004
Page:37978
Avis du Conseil d'Etat 34592
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Art. 9: 01/01/2007 (zie art. 18)

Période de vigueur du 22/05/2004 au 31/12/2018