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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 août 1976 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1976
Page:11236
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication