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Intitulé

Décret du 9 janvier 2014 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles, le 3 février 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2014
Page:5256
Avis du Conseil d'Etat 54093
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/02/2014 au ...