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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2004
Edition:1
Page:36593
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...