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Intitulé

Décret du 20 février 1997 portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé le 8 décembre 1993 à Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1997
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1997
Page:5936
Avis du Conseil d'Etat 23831
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication