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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1972 relatif au commerce intérieur et entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et relatif au commerce avec les pays non membres de cette Communauté, de bulbes, oignons et tubercules à fleurs et de fleurs coupées fraîches et de feuillages frais


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1972
Page:8271
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication