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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 2004 portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2004
Edition:1
Page:36586
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/07/2003 au 30/10/2004