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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1995 cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1995
Page:34834
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au 31/10/1997