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Intitulé

Décret du 1er avril 2004 portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2004
Edition:2
Page:19652
Avis du Conseil d'Etat 36576
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/04/2004 au ...