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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1981 abrogeant l'arrêté royal du 17 décembre 1963, modifiant l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les travailleurs dont le travail hebdomadaire est réparti sur moins de cinq jours de plus de huit heures par jour


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1981
Page:9647
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1981