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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers et à ses missions d'autorité de résolution, en exécution de l'article 12bis, § 4, et 12ter, § 2, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/2023
Edition:	2
Page:	61920

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

73127

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: art. 20, première phrase: "Le présent arrêté s'applique aux contributions aux frais de fonctionnement à partir de l'année civile 2023."

Dispositions transitoires: art. 20, seconde phrase: "Les contributions aux frais de fonctionnement de l'année civile 2022 sont régies par les dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, même si le décompte définitif de ces frais de fonctionnement se fait après son entrée en vigueur."

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...