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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2004
Edition:1
Page:17587
Avis du Conseil d'Etat 36501
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du 01/01/2003 au 12/09/2005