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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 décembre 1992 prorogeant jusqu'au 31 janvier 1993 la reconnaissance de radios privées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1993
Page:4567
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20618