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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 maart 2004 tot vaststelling van het statuut van de provinciegouverneurs en de adjunct van de gouverneur van de provincie Vlaams-Brabant


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2004
Edition:3
Page:17551
Avis du Conseil d'Etat 36444 + 36396
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2004

Art. 41 en 42: 01/01/2005

Période de vigueur du 01/03/2004 au ...