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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2004 portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2004
Edition:3
Page:15785
Avis du Conseil d'Etat 36623
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2004

Période de vigueur du 01/04/2004 au ...