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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1 septembre 2022 portant sur le balisage du vélo tout terrain (VTT), du vélo tout chemin (VTC), du trail et des points-noeuds pédestres et portant dérogations partielles au cahier des normes visées à l'annexe 29

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/2022
Edition:	2
Page:	85626

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71739

Entrée en vigueur / Effet

26/11/2022 (art. 9: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 4 à 8

Période de vigueur

du 26/11/2022 au ...

Remarques Numérotation des articles modifiés dans le Code du Tourisme par le présent arrêté: ces articles sont dépourvus de la mention de leur nature ".AGW". Dans l'attente d'un éventuel avis rectificatif, ils ont déjà été analysés avec l'indication de cette nature.