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Intitulé

Ordonnance du 19 février 2004 modifiant l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou en carton


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2004
Page:15412
Avis du Conseil d'Etat 35444
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/03/2004 au ...