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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2004
Edition:2
Page:7091
Avis du Conseil d'Etat 36130
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...