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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2016 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/2016
Edition:	3
Page:	27049

Avis du Conseil d'Etat

59048

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2016

TT : 01/05/2016 - 30/04/2018

Période de vigueur

du 01/05/2016 au 30/04/2018

Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État ou lorsqu'ils modifient un arrêté dont le projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.