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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Administration générale de la Coopération au développement, chargés de la conduite d'un véhicule automobile


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1978
Page:4920
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975