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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1971 déterminant les modalités suivant lesquelles sont arrondies les limites de rémunération en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1971
Page:10870
Avis du Conseil d'Etat U - D