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Intitulé

Decreet van 19 juli 2002 houdende de overdracht van de Vlaamse economische vertegenwoordigers van de Vlaamse regering naar Export Vlaanderen, Vlaamse openbare instelling


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2002
Page:37431
Avis du Conseil d'Etat 32223
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 06/09/2002 au ...