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Intitulé

Loi du 12 mars 1954 portant rattachement du hameau de Schelfheide, commune de Gorsem, à la commune de Nieuwerkerken


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1954
Page:3065
Avis du Conseil d'Etat 3676
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication