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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 juin 1989 fixant pour les institutions universitaires de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1989
Page:12676
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1989