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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 1987 relatif à la création du Comité de concertation de base 500 de l’Administration centrale et du Service extérieur du Ministère des Affaires étrangères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Période de vigueur

du ... au 20/01/2003

Remarques modifié par l’arrêté ministériel du 9 juillet 2000