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Intitulé

Besluit van 12 januari 2004 van de Vlaamse minister van Mobiliteit, Openbare Werken en Energie en de Nederlandse Minister van Verkeer en Waterstaat, houdende wijziging van het besluit vrijstelling loodsplicht Scheldereglement


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2004
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2004
Edition:1
Page:5898
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2004

Période de vigueur du 01/02/2004 au ...