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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2004
Edition:1
Page:5748
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2002

Période de vigueur du 01/08/2002 au ...