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Intitulé

Décret du 30 novembre 2000 relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2000
Page:41239
Avis du Conseil d'Etat 30361
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication