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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 portant désignation des bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/1980
Page:	7679

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

13/03/1980