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Intitulé

Accord de coopération du 3 septembre 2003 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à l’intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/09/2003
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/2004
Edition:	2
Page:	4399

23/01/2004 (Deuxième publication)

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: l'art. 3 du DRW 27/11/2003 énonce que le présent accord de coopération entre en vigueur le 01/01/2003. Toutefois, le DCF 19/11/2003 ne comporte aucune règle identique. Par conséquent, la question de la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération reste ouverte.

Durée: le présent accord de coopération est conclu pour une période de trois ans (art. 18).

TT

Remarques 1) Date de l'accord de coopération: 03/09/2003. Cette date est celle qui est mentionnée à la fin du texte de l'accord publié en annexe du DRW 27/11/2003.

2) Deuxième publication en annexe du DRW 27/11/2003 (MB 23/01/2004, p. 4398). Le texte de l'accord de coopération publié en annexe de ce décret comporte 3 annexes alors que le texte du même accord publié en annexe du DCF 19/11/2003 ne comporte aucune annexe.

Annexé à

Nature

Date

DCF	19/11/2003
DRW	27/11/2003