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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 août 1965 modifiant celui du 25 novembre 1964 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. Prime spéciale aux experts et techniciens désignés pour exercer leurs fonctions au Congo au sein des équipes administratives polyvalentes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1965
Page:10501
Avis du Conseil d'Etat U - D