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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1979 relatif à l'établissement de fabriques, boutiques et débits de marchandises d'accise dans le rayon des douanes


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1979
Page:1575
Avis du Conseil d'Etat 12617 + 13179
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication