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Intitulé

Loi du 24 décembre 2002 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2004
Page:287
Avis du Conseil d'Etat 33231
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/01/2004 au ...