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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 février 2006 déterminant la composition du Conseil de direction de l’Office national des vacances annuelles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2006
Edition:2
Page:12448
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au ...