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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2003
Edition:1
Page:59548
Avis du Conseil d'Etat 35907
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/12/2003 au ...